Préavis municipaux

Préavis municipaux présentés au Conseil communal avec statut

Législature 2016-2021

Séance No 03-2017 du mardi 14 mars 2017

Préavis Municipal N° 03/17

Accepté

Demande d'un crédit de CHF 1'182'000.- pour la réalisation d'un abri de protection civile sous le Collège du Fey

Demande d'un crédit de CHF 1'182'000.- pour la réalisation d'un abri de protection civile sous le Collège du Fey Rapport commission gestion-finances (COGEFIN) Décision du conseil communal

Préavis Municipal N° 01/17

Accepté

Demande de crédit de CHF 248'400 pour le chemisage du collecteur de concentration des eaux usée

Demande de crédit de CHF 248'400 pour le chemisage du collecteur de concentration des eaux usée Rapport commission gestion-finances (COGEFIN) Décision du conseil communal

Séance No 02-2016 du mardi 6 décembre 2016

Préavis Municipal N° 09/16

Accepté

Demande d'un crédit de CHF 185'000.- pour l'attribution d'un mandat d'ingénieur en vue des travaux de reconstruction du réservoire du Chalet du Mont

Demande d'un crédit de CHF 185'000.- pour l'attribution d'un mandat d'ingénieur en vue des travaux de reconstruction du réservoire du Chalet du Mont Rapport commission gestion-finances (COGEFIN) 1 Rapport commission gestion-finances (COGEFIN) 2 Décision du conseil communal

Préavis Municipal N° 07/16

Accepté

Plafond d'endettement Législature 2016-2021

Plafond d'endettement Législature 2016-2021 Rapport commission gestion-finances (COGEFIN) Décision du conseil communal

Préavis Municipal N° 10/16

Accepté

Budget 2017

Budget 2017 Rapport commission gestion-finances (COGEFIN) Décision du conseil communal

Préavis Municipal N° 08/16

Accepté

Demande d'un crédit de CHF 50'000.- pour un prêt en faveur du FC Etoile-Broye destiné au remplacement des installations d'éclairage au Clos de Mézières

Demande d'un crédit de CHF 50'000.- pour un prêt en faveur du FC Etoile-Broye destiné au remplacement des installations d'éclairage au Clos de Mézières Rapport commission gestion-finances (COGEFIN) Décision du conseil communal

Séance No 01-2016 du mardi 11 octobre 2016

Préavis Municipal N° 04/16

Accepté

Arrêté d'imposition 2017

Arrêté d'imposition 2017 Rapport commission gestion-finances (COGEFIN) Décision du conseil communal

Préavis Municipal N° 02/16

Accepté

Budget de fonctionnement,dépenses imprévisibles et exceptionnelles,Législature 2016-2021

Budget de fonctionnement,dépenses imprévisibles et exceptionnelles,Législature 2016-2021 Rapport commission gestion-finances (COGEFIN) Décision du conseil communal

Préavis Municipal N° 05/16

Accepté

Demande d'approbation du plan de quartier La Colline du Fey

Demande d'approbation du plan de quartier La Colline du Fey Rapport commission gestion-finances (COGEFIN) Décision du conseil communal

Préavis Municipal N° 03/16

Accepté

Demande autorisation générale de plaider

Demande autorisation générale de plaider Rapport commission gestion-finances (COGEFIN) Décision du conseil communal

Préavis Municipal N° 01/16

Accepté

Autorisation générale de statuer sur les acquisitions et les aliénations d'immeubles et de droits réels immobiliers,Législature 2016-2021

Autorisation générale de statuer sur les acquisitions et les aliénations d'immeubles et de droits réels immobiliers,Législature 2016-2021 Rapport de la commission gestion-finances (COGEFIN) Décision du conseil communal

Préavis Municipal N° 06/16

Accepté

PPA Au Centre du Fey

PPA Au Centre du Fey Rapport commission gestion-finances (COGEFIN) Rapport commission gestion-finances (COGEFIN) - Modif Plan Rapport commission gestion-finances (COGEFIN) - Modif Règlement Rapport commission gestion-finances (COGEFIN) - Amendement Municipalité Rapport commission gestion-finances (COGEFIN) - Règlement modifié Décision du conseil communal

Législature 2021-2026

Préavis municipal 66/24

Accepté

Budget 2025

Préavis 66-24 Budget 2025