Conseil communal

Préavis municipaux

Préavis municipaux présentés au Conseil communal avec statut

Législature 2021-2026

Séance No 23-2026 du mardi 3 mars 2026

Préavis municipal 105/26
Déposé

Demande d’un crédit de CHF 105'000.-- pour le réaménagement de la place de jeux de Beauregard, parcelle 1031

Préavis 105-26 - Place de jeux Beauregard
Préavis municipal 103/26
Déposé

Demande d’un crédit d’étude de CHF 260’000.— pour la construction d’un centre funéraire et réaménagement du cimetière St-Michel, parcelle 1101

Préavis 103-26 - Réaménagement du cimetière St-Michel
Préavis municipal 104/26
Déposé

Demande d’autorisation d’entreprendre les travaux de mesures de protection contre le danger de glissement de terrain au lieu-dit Les Combremonts, parcelle n°632, relatifs au préavis 81/25

Préavis 104-26 - Les Combremonts - mesures de protection

Séance No 22-2026 du mardi 3 février 2026

Préavis municipal 99/26
Accepté

Demande d’un crédit de CHF 160'000.-- pour l’assainissement de l’amiante dans des bâtiments scolaires de l’Ochette et du Montillier

Préavis 99-26 - Assainissement amiante des établissements scolaires Extrait CC - Préavis 99/26 Rapport de commission COGEFIN, rapport commission préavis 99{2}26 (ID 302517).pdf
Préavis municipal 97/26
Accepté

Demande d’un crédit d’étude complémentaire de CHF 250'000.— au préavis 12/22 pour le réaménagement de l’interface multimodale de la Gare

Préavis 97-26 - Interface gare crédit d'étude complémentaire Extrait CC - préavis 97/26 Rapport commission COGEFIN Rapport de Commission
Préavis municipal 100/26
Accepté

Demande d’un crédit d’étude de CHF 234'000.- pour l’élaboration du plan d’affectation Gare - Préville

Préavis 100-26 - Plan d'affectation Gare-Préville Extrait CC - préavis 100/26 Rapport de Commission Rapport commission COGEFIN
Préavis municipal 101/26
Accepté

Demande de crédit de CHF 58’000.- pour l’installation de trois bornes électriques de recharge pour véhicules au bâtiment des services, propriété de la Commune de Moudon, parcelle 1096

préavis 101-26 - installations de bornes électriques.pdf Extrait CC - Préavis 101/26 Rapport de Commission rapport commission COGEFIN
Préavis municipal 98/26
Retiré

Demande d’un crédit de CHF 145'000.-- pour la réfection de la toiture de la partie latérale nord de l’Eglise Saint-Etienne se trouvant sous les arcboutants

Préavis 98-26 - Eglise St-Etienne, réfection toiture Nord
Préavis municipal 102/26
Refusé

Demande d’un crédit complémentaire de CHF 373’500.— au préavis 64/24 pour la déviation de la conduite d’eau attenante au pont des Sorbiers, le remplacement de la conduite d’eau et une réfection partielle du chemin du Devin

Préavis 102-26 - Crédit complémentaire, déviation de la conduite ESP jonction sud Extrait CC - préavis 102/26 Rapport de Commission Rapport commission COGEFIN

Séance No 21-2025 du mardi 9 décembre 2025

Préavis municipal 95/25
Accepté

Adoption du Plan d’affectation communal (PACom)

Préavis 95-25 - Adoption du Plan d’affectation communal (PACom) Rapport de commission Extrait CC
Préavis municipal 93/25
Accepté

Demande d’un crédit d’étude de CHF 179'000.— pour la démolition et la reconstruction des locaux et installations du FC Etoile-Broye sur la parcelle communale 301

Préavis 93-25 - Démolition et la reconstruction des locaux et installations du FC Etoile-Broye sur la parcelle communale 301 Rapport commission COGEFIN Rapport de commission Extrait CC
Préavis municipal 96/25
Accepté

Demande d’un crédit de CHF 1’080’000.-- pour des travaux de remplacement de canalisations et de conduites entre le Verger du Château et l’avenue de Billens

Préavis 96-25 - Travaux de remplacement de canalisations et de conduites entre le Verger du Château et l’avenue de Billens Rapport de commission Extrait CC
Préavis municipal 94/25
Accepté

Demande d’un crédit de CHF 158'550.- pour le fonctionnement du pôle muséal de Moudon pour l’année 2026 (administration, développement et expositions)

Préavis 94-25 - Fonctionnement du pôle muséal de Moudon pour l’année 2026 (administration, développement et expositions) Rapport commission COGEFIN Rapport de commission Extrait CC
Préavis municipal 92/25
Accepté

Demande de modification des articles 33, 34, 35, 36, 38 et 40 du règlement du personnel communal du 1 er  janvier 2019

Préavis 92-25 - Modification partielle du règlement du personnel Rapport de commission Extrait CC
Préavis municipal 91/25
Accepté

Budget 2026

Préavis 91-25 - Budget 2026 Rapport de commission Extrait CC

Séance No 20-2025 du mardi 7 octobre 2025

Préavis municipal 87/25
Accepté

Demande d’un crédit de CHF 2'100'000.- pour la création d’un giratoire au carrefour St-Michel, la rénovation des routes adjacentes et la construction d’ouvrages pour la distribution d’eau potable et de gaz

Préavis 87-25 Carrefour St-Michel Rapport COGEFIN Rapport de commission Extrait CC
Préavis municipal 90/25
Accepté

Demande d'un crédit de CHF 77'000.-- pour le remplacement du pont de Péquinsin sur la parcelle 851

Préavis 90-25 - Remplacement du pont de Péquinsin sur la parcelle 851 rapport commission COGEFIN Extrait CC
Préavis municipal 88/25
Accepté

Plan d'affectation et règlement La Rollaz

Préavis 88-25 Plan d'affectation (PA) La Rollaz Rapport de commission Extrait CC
Préavis municipal 86/25
Accepté

Demande d’un crédit de CHF 278'000.- pour l’aménagement d’un local et la centralisation des archives communales à la caserne communale

Préavis 86-25 Regroupement des archives communales caserne communale Rapport commission COGEFIN Rapport commission Extrait CC