Préavis municipaux
Préavis municipaux présentés au Conseil communal avec statut
Législature 2026-2031
Séance No 02-2026 du mardi 8 décembre 2026
Demande d’un crédit de CHF 225'000.-- pour le remplacement d’une conduite d’eau potable et la mise en séparatif d’une canalisation au chemin des Vignes, sous le Bourg
Demande d’octroi d'un prêt de CHF 80'000. – en faveur de la Société coopérative de la Piscine de Moudon pour la révision des installations de filtration
Demande d’un crédit de CHF 3'955'000.– pour la démolition et la reconstruction des locaux et installations du FC Etoile-Broye, parcelle communale 301, sous déduction de subventions confirmées à hauteur de CHF 718'500.–, soit un coût net de CHF 3'236'500.–.
Plafond d’endettement – Législature 2026-2031
Séance No 01-2026 du mardi 6 octobre 2026
Arrêté d’imposition 2027
Demande d’un crédit de CHF 6'620'000.— pour l’acquisition d'une réserve foncière stratégique destinée
aux futurs équipements publics de la Commune. Site de l’Arsenal, propriété Armasuisse, parcelle 1081
Demande d'un crédit d'investissement de CHF 105'000.- pour la sécurisation et la réouverture du secteur de la Poterne, parcelle 220
Demande d'un crédit d'étude de CHF 191'000.-- pour le réaménagement du carrefour Eugène-Burnand – Billens – Devin, DP 50 et DP 57
Demandes de renouvellement ou octroi des autorisations générales à la Municipalité pour la législature 2026-2031
Fixation des indemnités et jetons de présence des membres du Conseil pour la législature 2026-2031
Législature 2021-2026
Séance No 25-2026 du mardi 23 juin 2026
Demande d’un crédit de CHF 63’000.- pour la modernisation du matériel technique scénique et le remplacement d’un projecteur (beamer) à la grande salle de la Douane
Demande d’un crédit de réalisation de CHF 1’751’000.— pour l’aménagement d’une zone de détente, de sport et de loisirs au Champ du Gour, parcelle communale 1399, (étape 1)
Rapport de gestion et comptes 2025
Demande d’un crédit de CHF 61'000.- pour l’acquisition d’une pelle-rétro pour le service de voirie et des espaces verts
Séance No 24-2026 du mardi 5 mai 2026
Modification des statuts de l’Association intercommunale du SDIS Haute-Broye
Demande d'un crédit d'investissement de CHF 671'000.- pour le réaménagement du parking public sur la parcelle 450 - Ancien stand
Intentions de la Municipalité pour la création du futur pôle muséal
Demande d'un crédit d'étude de CHF 121'000.- pour le projet d'exécution de l'étape 1 de la réfection de chemins d'améliorations foncières (AF)
Séance No 23-2026 du mardi 3 mars 2026
Demande d’un crédit d’étude de CHF 260’000.— pour la construction d’un centre funéraire et réaménagement du cimetière St-Michel, parcelle 1101
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