Conseil communal

Préavis municipaux

Préavis municipaux présentés au Conseil communal avec statut

Législature 2026-2031

Séance No 02-2026 du mardi 8 décembre 2026

Préavis municipal 11/26
Déposé

Demande d’un crédit de CHF 225'000.-- pour le remplacement d’une conduite d’eau potable et la mise en séparatif d’une canalisation au chemin des Vignes, sous le Bourg

Préavis 11-26 - Demande d’un crédit de CHF 225'000.-- pour le remplacement d’une conduite d’eau potable et la mise en séparatif d’une canalisation au chemin des Vignes, sous le Bourg
Préavis municipal 09/26
Déposé

Demande d’octroi d'un prêt de CHF 80'000. – en faveur de la Société coopérative de la Piscine de Moudon pour la révision des installations de filtration

Préavis 09-26 - Demande d’octroi d'un prêt de CHF 80'000. – en faveur de la Société coopérative de la Piscine de Moudon pour la révision des installations de filtration
Préavis municipal 07/26
Déposé

Budget 2027

Préavis 07-26 - Budget 2027
Préavis municipal 10/26
Déposé

Demande d’un crédit de CHF 3'955'000.– pour la démolition et la reconstruction des locaux et installations du FC Etoile-Broye, parcelle communale 301, sous déduction de subventions confirmées à hauteur de CHF 718'500.–, soit un coût net de CHF 3'236'500.–.

Préavis 10-26 - Demande d’un crédit de CHF 3'955'000.– pour la démolition et la reconstruction des locaux et installations du FC Etoile-Broye, parcelle communale 301
Préavis municipal 08/26
Déposé

Plafond d’endettement – Législature 2026-2031

Préavis 08-26 - Plafond d'endettement 2026-2031

Séance No 01-2026 du mardi 6 octobre 2026

Préavis municipal 02/26
Accepté

Demande d’un crédit de CHF 6'620'000.— pour l’acquisition d'une réserve foncière stratégique destinée
aux futurs équipements publics de la Commune. Site de l’Arsenal, propriété Armasuisse, parcelle 1081

Préavis 02-26 - Demande d’un crédit de CHF 6'620'000.— pour l’acquisition d'une réserve foncière stratégique destinée aux futurs équipements publics de la Commune Site de l’Arsenal, propriété Armasuisse, parcelle 1081 Extrait CC - Préavis 02/26 Rapport de commission Rapport commission COGEFIN
Préavis municipal 05/26
Accepté

Demande d'un crédit d'investissement de CHF 105'000.- pour la sécurisation et la réouverture du secteur de la Poterne, parcelle 220

Préavis 05-26 - Demande d'un crédit d'investissement de CHF 105'000.- pour la sécurisation et la réouverture du secteur de la Poterne, parcelle 220 Extrait CC - Préavis 05/26 Rapport de Commission Rapport commission COGEFIN
Préavis municipal 03/26
Accepté

Demande d'un crédit d'étude de CHF 191'000.-- pour le réaménagement du carrefour Eugène-Burnand – Billens – Devin, DP 50 et DP 57

Préavis 03-26 - Demande d'un crédit d'étude de CHF 191'000.-- pour le réaménagement du carrefour Eugène-Burnand – Billens – Devin, DP 50 et DP 57 Extrait CC - Préavis 03/26 Rapport de commission Rapport commission COGEFIN
Préavis municipal 06/26
Retiré

Fixation des indemnités et jetons de présence des membres du Conseil pour la législature 2026-2031

Préavis 06-26 - Fixation des indemnités et jetons de présence des membres du Conseil pour la législature 2026-2031

Législature 2021-2026

Séance No 25-2026 du mardi 23 juin 2026

Préavis municipal 113/26
Retiré

Demande d’un crédit de CHF 63’000.- pour la modernisation du matériel technique scénique et le remplacement d’un projecteur (beamer) à la grande salle de la Douane

Préavis 113-26 - Modernisation du matériel technique scénique à la salle de la Douane
Préavis municipal 111/26
Accepté

Demande d’un crédit de réalisation de CHF 1’751’000.— pour l’aménagement d’une zone de détente, de sport et de loisirs au Champ du Gour, parcelle communale 1399, (étape 1)

Préavis 111-26 - Zone de loisirs du Champ-du-Gour Extrait CC - préavis 111/26 Rapport de Commission Rapport commission COGEFIN
Préavis municipal 112/26
Accepté

Demande d’un crédit de CHF 61'000.- pour l’acquisition d’une pelle-rétro pour le service de voirie et des espaces verts

Préavis 112-26 - Acquisition d’une pelle-rétro pour le service de voirie et des espaces verts Extrait CC - préavis 112/26 Rapport de Commission Rapport de commission COGEFIN

Séance No 24-2026 du mardi 5 mai 2026

Préavis municipal 107/26
Accepté

Modification des statuts de l’Association intercommunale du SDIS Haute-Broye

Préavis 107-26 - Modification statuts SDIS Haute-Broye Extrait CC - préavis 107/26 Rapport de Commission Rapport commission COGEFIN
Préavis municipal 108/26
Accepté

Demande d'un crédit d'investissement de CHF 671'000.- pour le réaménagement du parking public sur la parcelle 450 - Ancien stand

Préavis 108-26 - Réaménagement parking ancien stand Extrait CC - préavis 108/26 Rapport de Commission Rapport commission COGEFIIN
Préavis municipal 106/26
Accepté

Intentions de la Municipalité pour la création du futur pôle muséal

Préavis 106-26 - Intentions futur Pôle muséal Extrait CC - Préavis 106/26 Rapport Commission Rapport commission COGEFIN
Préavis municipal 109/26
Accepté

Demande d'un crédit d'étude de CHF 121'000.- pour le projet d'exécution de l'étape 1 de la réfection de chemins d'améliorations foncières (AF)

Préavis 109-26 - Réfection de chemins d'améliorations foncières (AF) Extrait CC - Préavis 109/26 Rapport de Commission Rapport commission COGEFIN

Séance No 23-2026 du mardi 3 mars 2026

Préavis municipal 103/26
Accepté

Demande d’un crédit d’étude de CHF 260’000.— pour la construction d’un centre funéraire et réaménagement du cimetière St-Michel, parcelle 1101

Préavis 103-26 - Réaménagement du cimetière St-Michel Extrait CC - préavis 103/26 Rapport de commission Rapport commission COGEFIN