Conseil communal

Préavis municipaux

Préavis municipaux présentés au Conseil communal avec statut

Législature 2021-2026

Séance No 23-2026 du mardi 3 mars 2026

Préavis municipal 105/26
Déposé

Demande d’un crédit de CHF 105'000.-- pour le réaménagement de la place de jeux de Beauregard, parcelle 1031

Préavis 105-26 - Place de jeux Beauregard
Préavis municipal 103/26
Déposé

Demande d’un crédit d’étude de CHF 260’000.— pour la construction d’un centre funéraire et réaménagement du cimetière St-Michel, parcelle 1101

Préavis 103-26 - Réaménagement du cimetière St-Michel
Préavis municipal 104/26
Déposé

Demande d’autorisation d’entreprendre les travaux de mesures de protection contre le danger de glissement de terrain au lieu-dit Les Combremonts, parcelle n°632, relatifs au préavis 81/25

Préavis 104-26 - Les Combremonts - mesures de protection

Séance No 22-2026 du mardi 3 février 2026

Préavis municipal 102/26
Refusé

Demande d’un crédit complémentaire de CHF 373’500.— au préavis 64/24 pour la déviation de la conduite d’eau attenante au pont des Sorbiers, le remplacement de la conduite d’eau et une réfection partielle du chemin du Devin

Préavis 102-26 - Crédit complémentaire, déviation de la conduite ESP jonction sud Extrait CC - préavis 102/26 Rapport de Commission Rapport commission COGEFIN
Préavis municipal 99/26
Accepté

Demande d’un crédit de CHF 160'000.-- pour l’assainissement de l’amiante dans des bâtiments scolaires de l’Ochette et du Montillier

Préavis 99-26 - Assainissement amiante des établissements scolaires Extrait CC - Préavis 99/26 Rapport de commission COGEFIN, rapport commission préavis 99{2}26 (ID 302517).pdf
Préavis municipal 97/26
Accepté

Demande d’un crédit d’étude complémentaire de CHF 250'000.— au préavis 12/22 pour le réaménagement de l’interface multimodale de la Gare

Préavis 97-26 - Interface gare crédit d'étude complémentaire Extrait CC - préavis 97/26 Rapport commission COGEFIN Rapport de Commission
Préavis municipal 100/26
Accepté

Demande d’un crédit d’étude de CHF 234'000.- pour l’élaboration du plan d’affectation Gare - Préville

Préavis 100-26 - Plan d'affectation Gare-Préville Extrait CC - préavis 100/26 Rapport de Commission Rapport commission COGEFIN
Préavis municipal 101/26
Accepté

Demande de crédit de CHF 58’000.- pour l’installation de trois bornes électriques de recharge pour véhicules au bâtiment des services, propriété de la Commune de Moudon, parcelle 1096

préavis 101-26 - installations de bornes électriques.pdf Extrait CC - Préavis 101/26 Rapport de Commission rapport commission COGEFIN
Préavis municipal 98/26
Retiré

Demande d’un crédit de CHF 145'000.-- pour la réfection de la toiture de la partie latérale nord de l’Eglise Saint-Etienne se trouvant sous les arcboutants

Préavis 98-26 - Eglise St-Etienne, réfection toiture Nord

Séance No 21-2025 du mardi 9 décembre 2025

Préavis municipal 92/25
Accepté

Demande de modification des articles 33, 34, 35, 36, 38 et 40 du règlement du personnel communal du 1 er  janvier 2019

Préavis 92-25 - Modification partielle du règlement du personnel Rapport de commission Extrait CC
Préavis municipal 91/25
Accepté

Budget 2026

Préavis 91-25 - Budget 2026 Rapport de commission Extrait CC
Préavis municipal 95/25
Accepté

Adoption du Plan d’affectation communal (PACom)

Préavis 95-25 - Adoption du Plan d’affectation communal (PACom) Rapport de commission Extrait CC
Préavis municipal 93/25
Accepté

Demande d’un crédit d’étude de CHF 179'000.— pour la démolition et la reconstruction des locaux et installations du FC Etoile-Broye sur la parcelle communale 301

Préavis 93-25 - Démolition et la reconstruction des locaux et installations du FC Etoile-Broye sur la parcelle communale 301 Rapport commission COGEFIN Rapport de commission Extrait CC
Préavis municipal 96/25
Accepté

Demande d’un crédit de CHF 1’080’000.-- pour des travaux de remplacement de canalisations et de conduites entre le Verger du Château et l’avenue de Billens

Préavis 96-25 - Travaux de remplacement de canalisations et de conduites entre le Verger du Château et l’avenue de Billens Rapport de commission Extrait CC
Préavis municipal 94/25
Accepté

Demande d’un crédit de CHF 158'550.- pour le fonctionnement du pôle muséal de Moudon pour l’année 2026 (administration, développement et expositions)

Préavis 94-25 - Fonctionnement du pôle muséal de Moudon pour l’année 2026 (administration, développement et expositions) Rapport commission COGEFIN Rapport de commission Extrait CC

Séance No 20-2025 du mardi 7 octobre 2025

Préavis municipal 86/25
Accepté

Demande d’un crédit de CHF 278'000.- pour l’aménagement d’un local et la centralisation des archives communales à la caserne communale

Préavis 86-25 Regroupement des archives communales caserne communale Rapport commission COGEFIN Rapport commission Extrait CC
Préavis municipal 89/25
Accepté

Demande d’un crédit de CHF 199'000.—  pour l’acquisition d’un tracteur, d’un véhicule utilitaire électrique et d’un chariot élévateur électrique pour le service de voirie et des espaces verts

Préavis 89-25 - Acquisition de véhicules pour voirie Rapport commission COGEFIN Rapport de commission Extrait CC
Préavis municipal 87/25
Accepté

Demande d’un crédit de CHF 2'100'000.- pour la création d’un giratoire au carrefour St-Michel, la rénovation des routes adjacentes et la construction d’ouvrages pour la distribution d’eau potable et de gaz

Préavis 87-25 Carrefour St-Michel Rapport COGEFIN Rapport de commission Extrait CC
Préavis municipal 90/25
Accepté

Demande d'un crédit de CHF 77'000.-- pour le remplacement du pont de Péquinsin sur la parcelle 851

Préavis 90-25 - Remplacement du pont de Péquinsin sur la parcelle 851 rapport commission COGEFIN Extrait CC